Pour les demandes de permis de construire et de démolir, déclarations de travaux, certificats d’urbanisme, adressez-vous au secrétariat de mairie.
- Dossier de PLU d’Étampes-sur-Marne, téléchargeable sur le Geoportail de l’Urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=3.4190794759999994&lat=49.034482741999994&zoom=13&mlon=3.419079&mlat=49.034483
- Lien direct de téléchargement du dossier de PLU : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/api/document/b09569868d407c0fb237f1f98d6c044c/download/02292_PLU_20210208.zip
- Informations relatives au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal en cours d’élaboration à l’échelle des 87 communes de l’Agglomération, document qui, à terme, se substituera au PLU d’Etampes sur le lien :
https://www.carct.fr/et-agit/ameliore-mon-lieu-de-vie/lamenagement-du-territoire/le-plan-local-durbanisme-intercommunal-de-lhabitat-pluih
- Informations sur le service droits des sols de l’Agglomération : https://www.carct.fr/et-agit/ameliore-mon-lieu-de-vie/lhabitat-et-lurbanisme/les-autorisations-durbanisme
- Lien direct pour déposer un certificat d’urbanisme, une déclaration préalable ou un permis de construire pour un terrain situé à Étampes-sur-Marne : https://sve.sirap.fr/#/002292
- Les nouveaux formulaires de demandes d’autorisation d’urbanisme sont disponibles sur le site du service public https://www.service-public.fr/
Téléchargez le dossier complet avec les liens mentionnés ci-dessous :
http://carct.fr/?PLU-a-la-consultation
http://www.carct.fr/Telechargements...
PLU modifié
